Les normes belges sont publiées par le Bureau de Normalisation (NBN).
De manière générale, il existe deux types de normes. En vertu de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, modifié par l'arrêté royal du 23 octobre 1986, on distingue les normes homologuées et les normes enregistrées. Il existe également un troisième type de norme, moins courant que les deux précédentes : les normes de base.
Les normes homologuées résultent d'un vote unanime au sein de la (sous-) commission compétente du NBN. Celle-ci est composée de représentants des fabricants, des administrations publiques, des utilisateurs, des milieux universitaires, scientifiques, techniques et commerciaux intéressés.
Ce type de normes est d'abord rédigé sous forme de projet soumis à enquête
publique. Après examen des avis émis au cours de l'enquête publique, la
norme peut être homologuée par le Roi sous la signature du ministre fédéral
chargé des Affaires Economiques. Dans certains cas (exigence de l'Union
européenne), le NBN peut faire homologuer des normes sans avis positif
unanime de la (sous-)commission compétente. L'arrêté royal homologuant
les normes (ou supprimant l'homologation) est publié au Moniteur Belge.
Les normes homologuées sont publiées en français et en néerlandais.
Le NBN peut également enregistrer des normes ou des publications produites par des instituts similaires étrangers ou internationaux (comme le CEN ou l'ISO). En principe, cette procédure a lieu par concensus au sein de la commission compétente du NBN (composée des mêmes membres que ci-avant). Toutefois, lorsqu'il s'agit de respecter des engagements, le NBN peut également procéder à l'enregistrement sans cet accord.
L'enregistrement (ou la radiation de l'enregistrement) de normes est
publié au Moniteur Belge. Les normes enregistrées
sont publiées par le NBN avec une feuille de garde bilingue, et reprennent
le contenu technique original du document (anglais, en français et/ou
en allemand selon les versions disponibles).
En Belgique, les normes n'ont en général pas un caractère obligatoire. Toutefois, les normes belges, homologuées ou enregistrées, sont considérées comme des règles de l'art ou de bonne pratique pour l'application de la responsabilité décennale des concepteurs (architectes et ingénieurs). Le fait de s'y conformer constitue une présomption de qualité technique, alors que le fait d'y déroger entraîne la nécessité d'une justification technique basée sur l'expérience ou sur d'autres conventions entre les parties.
Cependant, les normes sont obligatoires si le cahier des charges ou équivalent s'y réfère, comme c'est le cas dans les marchés publics ou dans certains contrats privés. Dans ce cas, il suffit de stipuler la référence des normes et - si nécessaire - l'année de publication.
Dans certains cas toutefois, les normes sont rendues obligatoires légalement en application d'un texte réglementaire (un Arrêté royal (AR) par exemple). Cette obligation, très généralisée en Europe, a été introduite depuis peu en Belgique sur base de 2 lois :
Cette dernière possibilité n'a pas encore été employée au 1er janvier 2003, mais fait l'objet d'une concertation des milieux concernés. Même sans référence dans le cahier de charges, elle imposerait que la construction respecte les règles contenues dans la norme de base.
En prenant par exemple l'Eurocode 2 (béton), certaines prescriptions
deviendraient obligatoires (les principes, les règles d'application
principales, les qualités minimales des matériaux...), tandis
que d'autres, sans être obligatoires, fixeraient le niveau de sécurité
équivalent à atteindre au minimum.
L'implantation des Eurocodes, en Belgique comme dans les autres pays européens, se fait en deux phases : celle des Eurocodes ENV et celle des Eurocodes EN.
Lors de la phase ENV, le but est d'expérimenter les Eurocodes. D'abord en les faisant connaître dans les langues nationales. Ensuite en les appliquant dans le cadre des particularités techniques nationales existantes, ce qui exige un Document d'Application National ou DAN.
Le DAN contient donc toutes les modifications et annexes à l'ENV - et il y en a parfois beaucoup - qui sont jugées nécessaires pour rendre cet ENV applicable dans un état membre spécifique pendant la période d'expérimentation. Le DAN fixe en particulier les valeurs encadrées ou "boxed values", qui sont laissées - dans une certaine mesure - à l'appréciation nationale. Le DAN n'est donc pas un document utilisable en tant que tel; il ne peut être appliqué qu'en combinaison avec l'Eurocode ENV auquel il se rattache, et n'est valable que dans le pays dont il émane.
Lors de la phase EN, le but est d'appliquer les Eurocodes dans le cadre de la Directive Produits de Construction, en respectant la compétence des Etats membres pour la sécurité des ouvrages, ce qui exige une Annexe Nationale ou ANB.
L'Annexe Nationale ne peut toutefois pas modifier l'EN autant que le DAN modifiait l'ENV : l'ANB doit se contenter de fixer les paramètres déterminés au niveau national ("Nationnaly Determined Parameters" ou NDP), qui sont considérés comme de compétence nationale. Ces NDP correspondent à des choix laissés ouverts dans l'Eurocode EN, soit parce qu'il s'agit de conditions locales (climat, charges ferroviaires, etc.), soit parce qu'ils s'agit des principaux coefficients de sécurité des ouvrages, de compétence nationale. Dans ce dernier cas, l'Eurocode EN laisse le choix ouvert mais recommande certaines valeurs.
Bref, l'Annexe Nationale peut uniquement contenir les éléments suivants :
Le calendrier d'implantation des Eurocodes EN a été précisé dans un document de guidance de la Commission européenne ("Guidance Paper L on Eurocodes"), par rapport à la date de disponibilité (DAV) de l'Eurocode EN :
Le travail d'implantation des ENV / EN et de rédaction des DAN / ANB est réalisé grâce à la bonne collaboration de personnes et d'organismes, notamment les initiateurs de ce Mémento (le Service Public Fédéral Mobilité et Transports, le bureau SECO, le CSTC).
Cette collaboration est organisée sous forme de (sous-)commissions de le NBN organisées pour suivre les travaux du CEN TC 250 et organisées comme ce dernier, d'où le nom de (sous-)commissions miroirs :
| E250/E25001(ANB) | Commission miroir du CEN TC 250, regroupant un délégué de chacune des autres commissions miroirs des Eurocodes, et organe spécifique pour l'Eurocode 1 "Bases du calcul et actions sur les structures" |
| E25002(ANB) | Commission miroir du SC2 Eurocode 2 "Structures en béton" |
| E25003(ANB) | Commission miroir du SC3 Eurocode 3 "Structures en acier" |
| E25004(ANB) | Commission miroir du SC4 Eurocode 4 "Structures mixtes en acier-béton" |
| E25005(ANB) | Commission miroir du SC5 Eurocode 5 "Structures en bois" |
| E25006(ANB) | Commission miroir du SC6 Eurocode 6 "Ouvrages en maçonnerie" |
| E25007(ANB) | Commission miroir du SC7 Eurocode 7 "Calcul géotechnique" |
| E25008(ANB) | Commission miroir du SC8 Eurocode 8 "Résistance aux séismes" |
| E25009(ANB) | Commission miroir du SC9 Eurocode 9 "Structures en aluminium" |
Il existe aussi trois commissions miroirs "horizontales", correspondant aux groupes horizontaux du TC 250 :
La composition détaillée de ces commissions peut être obtenue auprès de l'NBN.
Actuellement, ces commissions se chargent du suivi de l'élaboration des EN par le CEN, du vote formel des EN pour la Belgique, du suivi de leur traduction et de leur publication par le NBN, de l'élaboration des ANB et du suivi de leur procédure d'homologation par le NBN.
La procédure de vote (vote formel des EN pour le CEN et vote des ANB) se déroule à deux niveaux : vote en commission miroir du SC concerné, puis vote au TC 250.
Afin d'approuver les différents documents (EN et ANB), chaque sous-commission vote par groupe. Pour garantir la représentativité de l'avis exprimé, quatre groupes ont été définis en Belgique :
Le vote se fait à la majorité des 2/3 du total des voix pondérées par groupe (avec au moins deux groupes représentés).
A l'heure actuelle, on peut dire que, au stade des Eurocodes ENV et DAN :
Le tableau "Le suivi belge - Eurocodes ENV et DAN" donne plus de détails quant aux documents disponibles en Belgique et à leur statut.
Tandis qu'au stade des Eurocodes EN et ANB :
Le tableau "Le suivi belge - Eurocodes EN et ANB" donne plus de détails quant aux documents disponibles en Belgique et à leur statut.
Chaque ANB doit être publiée dans les deux ans qui suivent la date de mise à disposition de l'EN par le CEN. Conformément au règlement du NBN, cette ANB doit être soumise à enquête publique en Belgique (les versions en français et en néerlandais doivent donc être disponibles).
Vous pouvez aussi prendre connaissance du programme de parution de ces documents sur le site du Bureau de Normalisation (NBN) http://www.nbn.be, sous la rubrique "catalogue".
A la lecture du tableau, on constate qu'on dispose actuellement de 25 Eurocodes ENV avec leur DAN. Comme ces DAN serviront de référence pour la rédaction des futures Annexes Nationales des Eurocodes EN, il est intéressant de regarder de plus près la manière dont chaque ensemble ENV + DAN est officialisé.
Sur le plan du statut normatif, la plupart des ENV + DAN sont homologués :
Les autres ENV sont enregistrées sous les indicatifs NBN ENV 199x-y-y. Quelques DAN sont disponibles, sans statut de norme homologuée, pour l'ENV 1993-1-3, ENV 1996-1-3, ENV 1996-2, ENV 1998-1-1.
Sur le plan de la publication, l'ensemble ENV+DAN ne constitue pas toujours un ensemble pratique, bien qu'il constitue un tout sur le plan technique. En voici quelques exemples.
Au stade EN + ANB, la Commission miroir belge du TC 250 veillera à une plus grande uniformisation de la présentation des documents : l'Annexe Nationale sera appelée ANB, et sera en principe publiée comme un document annexé à l'EN.
Toutes les parties d'Eurocodes ENV ont été officialisées par le NBN, soit comme normes enregistrées, soit comme normes homologuées (voir ci-dessus). Mais comme les normes belges préexistantes relatives au calcul des structures (par exemple celles de la série NBN B 03) existent souvent en parallèle, l'utilisation de l'une ou l'autre norme peut poser un problème technique. Pour déterminer s'il est préférable d'utiliser la norme belge ou l'Eurocode, nous proposons d'appliquer la procédure suivante.
Nous distinguons les cas suivants :
Si l'Eurocode ne possède pas de DAN, il y a lieu d'utiliser avec la plus grande prudence technique, selon les exigences du projet, soit les valeurs encadrées proposées dans l'Eurocode ENV, soit d'autres valeurs, après consultation éventuelle des commissions miroirs du NBN.
Le tableau "Equivalence entre Eurocodes et normes belges existantes" présente les normes actuellement recommandées en Belgique en ce qui concerne les domaines de calcul couverts par les Eurocodes.
La détermination de la résistance au feu est un cas particulier, puisqu'en Belgique, la sécurité incendie constitue un domaine réglementé par la loi, par le biais des normes de base relatives à l'incendie, prévues par les AR du 7 juillet 1994 et du 19 décembre 1997.
Jusqu'alors, en Belgique, la résistance au feu des éléments portants ne pouvait être vérifiée que par des essais réalisés conformément à la norme NBN 713-020 (dans les laboratoires ad hoc des universités de Gand et de Liège). Les Eurocodes offrent la possibilité de démontrer la résistance au feu par calcul, à la condition que ces méthodes aient été agréées par les autorités belges compétentes.
Vous trouverez plus d'information au sujet de la détermination de la
résistance au feu sur le site
de l'Antenne Normes 'Prévention au feu'.