[NORMES... LES EUROCODES]
Histoire des Eurocodes
L'élaboration de méthodes uniformisées pour le calcul des structures est en cours au niveau européen depuis des dizaines d'années. Dans un premier temps, ce travail s'est accompli à petite échelle au sein de quelques organisations comme l'UIC (Union Internationale des Chemins de fer), le CEB (Comité Euro-international du Béton), la FIP (Fédération Internationale de la Précontrainte), la RILEM (Réunion internationale des laboratoires d'essais de matériaux), le CIB (Conseil international du bâtiment) ou l'AIPC (Association internationale des ponts et charpentes).
Vers le milieu des années '70, la Commission Européenne commence
à s'intéresser à cette démarche. La création
du marché unique pour les produits de construction ne pouvait en effet
se concevoir sans normes européennes, non seulement pour les produits,
mais aussi pour la conception des ouvrages. Dans les années '80, la Commission
fait ainsi établir une première série de documents n'ayant
pas le statut de véritables normes, qui sont appelés "Eurocodes".
Avec
l'approbation en 1989 de la DIRECTIVE PRODUITS
DE CONSTRUCTION (DPC ou CPD pour "Construction Products Directive")
par la Communauté Européenne, la normalisation européenne
s'intègre dans un cadre général logique et les activités
s'enchaînent à un rythme soutenu. En introduisant les exigences
essentielles pour les ouvrages (voir Généralités :
'Pourquoi des Eurocodes ?'), d'une part, et le marquage
CE pour les produits de construction, d'autre part, la CPD jetait les
bases du futur marché unique de la construction.
Selon cette directive, les produits de construction ne peuvent être mis sur le marché, en Belgique ou dans n'importe quel pays de l'Union européenne, que s'ils comportent un marquage CE qui certifie qu'ils "ont des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils doivent être incorporés, assemblés, utilisés ou installés, puissent satisfaire aux exigences essentielles, à condition d'avoir été convenablement conçus et construits".
Les règles garantissant le respect des exigences essentielles pour les ouvrages restent de compétence nationale, mais la Directive impose les Eurocodes comme référence à utiliser dans les normes de produits harmonisées pour le marquage des produits relativement à l'exigence essentielle de stabilité et de résistance mécanique.
La Directive Produits de Construction a été transposée dans notre législation nationale en vertu de la loi du 25 mars 1996 et de l'arrêté royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction, concrétisant ainsi le libre accès des produits de construction portant la marque CE au marché de tous les états membres. Le marquage CE ne peut être octroyé à un produit que si sa conformité aux spécifications harmonisées (techniques) le concernant peut être démontrée. A cet effet, une déclaration de conformité de la part du producteur est suffisante. Généralement (pour les produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité), cette attestation nécessite l'intervention d'un organisme externe (par le biais d'une procédure de certification, de contrôle et/ou d'essais).
Le travail même de rédaction des Eurocodes est confié au Comité européen de Normalisation (CEN) de manière à donner à ces documents le statut de norme européenne à part entière. Ceci a l'avantage de rendre l'usage des Eurocodes obligatoire comme normes pour certains marchés (voir plus loin). Mais il y a aussi un désavantage, c'est que la procédure très stricte d'approbation des normes par le CEN oblige à prendre en compte des nuances techniques de tous les instituts membres dans le texte final.
D'autres Directives sont publiées par la Commission pour encourager l'ouverture du marché unique de la construction, et notamment la Directive Marchés Publics.
La DIRECTIVE MARCHES PUBLICS du 14 juin 1993 impose que les prescriptions techniques des marchés publics doivent se référer aux normes européennes (si elles existent, par exemple les Eurocodes EN), ou plus exactement aux "normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens ou aux spécifications techniques communes".
En l'absence de norme européenne, le marché doit faire référence aux spécifications techniques nationales reconnues conformes aux exigences essentielles selon les procédures prévues par la CPD (mais cette possibilité n'a pas encore été utilisée jusqu'ici). A défaut, une hiérarchie des autres références utilisables est établie (norme nationale transposant des normes internationales, autres normes nationales, autres normes).
En 2001, la Commission publie un texte de guidance sur les Eurocodes ou GUIDANCE PAPER L ON EUROCODES (texte en pdf), texte où elle encourage vivement la généralisation de l'emploi des Eurocodes comme seule norme par tous les Etats Membres.
Dans sa recommandation
du 11 décembre 2003 (2003/887/CE) (version
en anglais), la Commission stipule que les États membres devraient
adopter les Eurocodes comme instrument adéquat pour la conception des
ouvrages de construction et la vérification de la résistance mécanique
des composants ou de la stabilité des structures.
La Belgique respecte déjà largement cette recommandation.
ANTENNE NORMES Eurocodes
Dernière mise à jour de la page effectuée le : 16-10-2007