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[NORMES... LES EUROCODES]

 

Généralités sur les Eurocodes

 

Pourquoi des Eurocodes ? - (La Directive Produits de Construction CPD)

En 1989, la Communauté Européenne a approuvé la Directive Produits de Construction (CPD : Construction Products Directive). Selon cette directive, les produits de construction ne peuvent être mis sur le marché, en Belgique ou dans n'importe quel pays de l'Union européenne, que s'ils "ont des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils doivent être incorporés, assemblés, utilisés ou installés puissent, à condition d'avoir été convenablement conçus et construits, satisfaire aux exigences essentielles".

Celle-ci s'articule autour des six exigences essentielles auxquelles les constructions doivent satisfaire :

  1. résistance mécanique et stabilité
  2. sécurité en cas d'incendie
  3. hygiène, santé et environnement
  4. sécurité à l'utilisation
  5. protection contre le bruit
  6. économie d'énergie et isolation thermique

Attention : les Eurocodes se rapportent uniquement

Ces six exigences essentielles (qui ont trait aux ouvrages) sont transposées, par l'intermédiaire des Documents Interprétatifs, en exigences vis-à-vis des produits de construction. Pour chaque famille de produits, la Commission Européenne a donné mandat aux organismes européens CEN et EOTA pour élaborer des spécifications techniques harmonisées, qui traduisent les exigences en terme de prestations : le vocable "harmonisé" est pris ici dans le contexte strictement juridique de la Directive Produits de Construction, c'est-à-dire comme servant de base à l'attestation du marquage CE. Ces mandats décrivent donc aussi les procédures d'attestation du marquage CE.

Il existe principalement deux types de spécifications techniques harmonisées :

Le site de l'infoPoint présente une information complète et régulièrement actualisée sur la certification des produits de construction en Belgique (marquage CE, ATG, Benor...).

Les Eurocodes forment un maillon indispensable de la chaîne logique entre l'application de la CPD et les 6 exigences essentielles qui concernent les ouvrages.

Les Eurocodes constituent une série de normes indispensables pour démontrer que les ouvrages de construction constitués de produits portant la marque CE suivant la CPD satisfont dans leur globalité aux exigences essentielles. Ainsi, les Eurocodes facilitent la mise en place du marché unique en faisant disparaître les barrières naissant des différentes méthodes de conception utilisées à travers l'Union européenne.

Finalement, les Eurocodes serviront également de base à :

 

Que sont les Eurocodes ?

Les Eurocodes constituent un ensemble intégré de normes européennes pour la conception et le dimensionnement des bâtiments et des structures de génie civil, y compris leurs fondations et leur résistance aux séismes. Le but du programme des Eurocodes est d'établir un ensemble de règles techniques communes pour la conception de bâtiments et d'ouvrages de génie civil, qui sont destinés à remplacer les règles actuellement en vigueur dans les différents états membres de l'Union européenne (voir aussi La situation en Belgique).

Au total, il y a 10 Eurocodes (chacun d'eux comportant plusieurs parties distinctes) :

Viennent ensuite les Eurocodes traitant des divers types d'ouvrages de construction :

Enfin, il existe deux Eurocodes distincts :

La résistance au feu est également une matière spécifique abordée pour les différents matériaux de construction et traitée dans chaque Eurocode (Partie 1.2 de chaque Eurocode sauf l'Eurocode 7 et l'Eurocode 8) - voir aussi à ce sujet le site internet de l'AN Prévention au feu

Chaque Eurocode est constitué à son tour de plusieurs parties. Ainsi, par exemple, l’Eurocode 2 (béton) à lui seul se subdivise en parties distinctes pour les bâtiments, la préfabrication, le béton léger, la précontrainte extérieure, les ponts,... Au total, on dénombre 58 fascicules pour l’ensemble des Eurocodes au stade d'EN. Lors du passage d'ENV au stade d'EN, certaines parties seront concaténées (p. ex. béton) et d'autres seront scindées (p. ex. acier).

Il va de soi que les Eurocodes ne sont pas les seules normes européennes du secteur de la construction. Plusieurs centaines de normes de produits et de nombreuses normes sur les méthodes d’essais sont inscrites à l’agenda européen.

 

Qui fait les Eurocodes ? - (Présentation du CEN TC 250)

Depuis la publication de la Directive Produits de Construction, un vaste travail de normalisation à l'échelon européen est délégué au CEN (Comité Européen de Normalisation), l'organe de coordination des instituts nationaux de normalisation. Cette tâche lui est confiée par la Commission Européenne par le biais de mandats, qui sont en quelque sorte des "commandes" de normes.
Le site du CEN donne un bon aperçu de la structure et des activités du CEN.

Plusieurs Comités Techniques (TC) ont été créés à cette fin au sein du CEN. Au total, les comités techniques du CEN élaborent au total plus de 2000 normes, dont une partie seulement a trait au domaine de la construction.

La liste complète de tous les Comités Techniques du CEN se trouve sur le site du CEN.
Voir la liste des TC actifs dans le domaine de la construction.

Un comité technique particulier du CEN nous intéresse : le TC 250 “Structural Eurocodes”. Institué en 1990, il est chargé de l'élaboration de tous les Eurocodes.

Le programme de travail du TC 250 peut être consulté sur le site du CEN.

Ce comité est subdivisé en 9 sous-comités (SC), chacun prenant en charge un Eurocode. Chaque Eurocode est caractérisé par un numéro de norme européenne (p.ex. EN 1991 pour l’Eurocode 1).

SC1 :  Eurocode 0: “Bases du calcul” EN 1990
  Eurocode 1: “Actions sur les structures”   EN 1991
SC2 :  Eurocode 2: “Structures en béton” EN 1992
SC3 :  Eurocode 3: “Structures en acier ” EN 1993
SC4 :  Eurocode 4: “Structures mixtes acier-béton”   EN 1994
SC5 :  Eurocode 5: “Structures en bois” EN 1995
SC6 : Eurocode 6: “Structures en maçonnerie” EN 1996
SC7 :  Eurocode 7: “Calcul géotechnique” EN 1997
SC8 :  Eurocode 8: “Résistance aux séismes” EN 1998
SC9 :  Eurocode 9: “Structures en aluminium” EN 1999

Dans chacun de ces sous-comités, des équipes de projet ("project teams" ou PT), parfois subdivisées elles-mêmes en groupes de travail ("working groups" ou WG), sont chargées d'élaborer chacune un volume des Eurocodes. La partie générale (Eurocode 0) est réalisée par un PT spécial du TC 250. La coordination entre Eurocodes est assurée par des réunions du "coordination group" (CG), et en outre par trois groupes horizontaux chargés de sujets particuliers (ils coordonnent les textes sans préparer de projets de normes) :

organigrammeL'organigramme montre la structure du TC 250 (cliquer sur l'image pour agrandir)

L'élaboration des Eurocodes et leur introduction dans les différents pays concernés (membres du CEN) se fait en plusieurs étapes, et impliquent les instituts de normalisation (NSB) des différents pays (en Belgique, il s'agit du NBN). Nous abordons la procédure d'élaboration des Eurocodes et la manière dont ils sont introduits dans les différents pays dans 'Le programme européen'.


A qui s'adressent les Eurocodes ?

Les Eurocodes s’adressent en premier lieu aux ingénieurs chargés des calculs de stabilité, mais ils sont (et seront) également utiles pour les autres partenaires à l’acte de construire :

 


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Dernière mise à jour de la page effectuée le : 16-10-2007