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L'ENV est publiée pour une période de 3 ans.
Après deux ans, les instituts membres du CEN (NSB) sont invités
à fournir leurs commentaires sur l'ENV, ainsi que leur avis quant
à son évolution.
Plusieurs avis sont possibles : on peut décider de prolonger la période
de 2 ans (quand la période d'expérimentation de 3 ans semble
ne pas suffire), ou d'élaborer une ENV totalement neuve ou encore
de lancer la procédure de transposition de l'ENV en EN. Ce choix,
mandaté par la Commission, nous intéresse particulièrement.
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| NBN :
Envoi des remarques concernant l'ENV |
CEN :
décision
- prolongation
- nouvelle prENV
- passage à l'EN |
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Le SC concerné (celui qui a supervisé l'ENV),
choisit un nouveau 'groupe de projet' (PT) pour rédiger un projet
de norme européenne (prEN), sur base des commentaires reçus
et de l'expérimentation de l'ENV. Les membres du CEN sont invités
à désigner des "contacts nationaux" (NTC ou National
Technical Contact) qui suivront le travail du PT (2-3 réunions, stade
32) et organisent le suivi via les Commissions miroirs nationales.
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NBN :
Suivi du prEN
par les NTC |
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Une fois que le CEN a reçu tous les commentaires suite à la
phase d’examen, il organise le vote formel. Le document est donc envoyé
(stade 49), éventuellement adapté
en fonction des commentaires de la période d’examen, aux 18 états membres
via leurs instituts nationaux de normalisation ("National Standardization
Bodies" ou NSB) pour le vote formel final, organisé comme pour l’ENV.
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NBN : Vote technique par
les NTC au SC,
Etats Membres :
"période d'examen" réglementaire
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Le CEN fait examiner le document quant au respect de ses règles,
organise la traduction en français (via l'Afnor) et en allemand (via
la DIN) puis, après 6 mois environ, soumet le document à la
procédure de vote formel par les instituts nationaux de normalisation
("National Standardization Bodies" ou NSB).
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| CEN :
Traduction officielle en anglais, français et allemand |
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Les NSB disposent de 2 mois pour organiser le vote formel
national, selon la procédure spécifique à chaque pays.
Le vote doit être net (oui ou non), bien que des remarques puissent
être formulées. Chaque pays dispose d'un nombre de voix pondéré;
comme les grands pays, le Benelux dispose de 29 voix (= 12 BE + 13 NL +
4 LU).
Si la norme est refusée, le CEN charge un nouveau PT de rédiger
un nouveau projet de norme (prEN).
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NBN :
Vote formel
de la norme EN |
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Si la norme est acceptée, le CEN tient compte éventuellement
des remarques formulées lors du vote, et envoie aux NSB le texte
officiel de l'Eurocode EN en 3 langues; ceci définit la date de disponibilité
de la norme ("Date of availability" ou DAV, stade
64) qui suit le stade 49 d'environ 12 mois. Même les NSB ayant
voté négativement doivent accepter la norme.
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| CEN :
Date de disponibilité de la norme EN (DAV) |
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Dès la DAV, les NSB organisent l'implantation nationale :
- le texte de l'EN doit être disponible
publiquement dans les 3 mois,
au moins en anglais (règle du CEN);
- traduction dans une langue nationale
(néerlandais pour la Belgique) au
maximum un an après la DAV;
- réalisation de l'annexe nationale
(ANB) dans les 2 ans après
la DAV, sur base d'études de calibration entre ancienne
norme nationale et Eurocode, pour fixer les paramètres déterminés
au niveau national ("Nationally Determined Parameters" ou
NDP).
Bref, 2 ans après la DAV, publication officielle de l'EN+ANB.
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NBN :
Traduction
+ rédaction des ANB (contenant les NDP)
= publication EN+ANB |
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Après la parution des EN+ANB commence une période
où la coexistence reste possible avec l'ancienne norme nationale
(qui peut aussi être l'Eurocode ENV+DAN).
Cette période comprend d'abord le temps nécessaire pour achever
la publication du "package",
c'est à dire de l'ensemble des normes nécessaires au calcul
d'un type de construction (par ex.: "ponts en acier", package
3/2, qui contient l'EC0, certaines parties de l'EC1, certaines parties de
l'EC3, 7 et 8).
La période de coexistence continue ensuite 3 ans à partir
de la dernière DAV du package.
Au bout de cette période, les normes nationales en conflit avec les
Eurocodes EN doivent avoir été retirées de la circulation
("Date of Withdrawal" ou DoW).
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| Normes nationales en conflit retirées
(DoW) |
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